Faute simple, faute grave ou faute lourde, quelles sont les différences ?

Dans le cadre professionnel, une entreprise peut mettre fin à un contrat de travail. L’employeur peut alors évoquer comme motif : faute simple, faute grave ou faute lourde. Dans tous les cas, l’employé a commis une faute, mais le degré de perception n’est pas toujours le même vis-à-vis des deux parties. Pour déterminer s’il s’agit d’une faute simple, une faute grave ou une faute lourde, ils peuvent avoir recours à un tribunal compétent. Pour ce dossier, nous allons essayer de dévoiler les points de différence entre une faute simple, une faute grave et une faute lourde.

Une faute simple

On ne peut pas vraiment renvoyer son employé pour une faute simple. C’est ce qu’on considère comme une faute légère. Il s’agit d’une faute sans conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise. Si une standardiste a manqué deux ou trois appels sur la journée, certains employeurs peuvent considérer ceci comme une faute légère, surtout si ce sont des clients potentiels qui ont appelé. Dans ce cas, l’employeur peut lui sanctionner, mais pas la renvoyer.

Une faute grave

Un acte est considéré comme une faute grave si l’employé l’a commis en violant ses obligations. Abandonner son poste sans avoir prévenu son supérieur, et ce, à plusieurs reprises peut être une faute grave, car ceci peut perturber le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut alors directement renvoyer le salarié dans l’immédiat. L’indiscipline, l’insubordination d’un employé, l’état d’ivresse pendant les heures de travail et les vols dans l’entreprise peuvent également être considérés comme faute grave. Ceci peut entraîner un renvoi immédiat même si la faute n’a été commise qu’une fois.

Une faute lourde

Dans ce cas, l’acte commis par le salarié a été fait dans le seul but de nuire à l’entreprise ou à l’employeur. La concurrence déloyale ou la participation à une grève illicite peuvent être considérées comme des fautes lourdes. S’il n’a pas été commis volontairement, il y a une possibilité d’en discuter devant un juge compétent. Une faute lourde peut également entraîner un licenciement immédiat.


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