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MENTIONS LEGALES

PROTECTION PROPRIETE COMMERCIALE ET INTELLECTUELLE

DU TERME ECOREGION

Rappel aux personnes et groupes politiques/associatifs.. souhaitant utiliser le mot " ECOREGION et/ou les outils associés  :
Ces projets ont fait l'objet d'un dépôt de copyright officiel, certifié par
un Huissier de justice et déposé à l'INPI,
toute exploitation même partielle du présent projet pourra faire l'objet de poursuite devant un tribunal.

L’utilisation du terme “ECOREGION” sans autorisation explicite de son Auteur et de la société ECOREGION CONCEPT & TERRITOIRES
propriétaire de la  Marque ECOREGION” donnera lieu au versement d’une indemnité financière.